S1a Cadastre RDPPF

Description

Les clients des données cadastrales demandent de plus en plus souvent des données spatiales qui couvrent tous les droits légaux publics ainsi que les objets construits. Les restrictions de droit privé à la propriété sont fixées dans le registre foncier ainsi que dans les mensurations officielles. Pour les restrictions de droit public à la propriété (aménagement du territoire, environnement, etc.) un nouveau cadastre doit être créé.

Prérequis (recommandations)

Des connaissances sur les données de la mensuration officielle, des connaissances de base SIG et d’Interlis sont recommandées.

Objectifs

  • Décrire les restrictions à la propriété.
  • Expliquer les buts du cadastre et du cadastre des restrictions de droit public et privé à la propriété.
  • Comprendre le concept du projet cadastre RDPPF.

Contenu

  • Vision du cadastre RDPPF.
  • Concept technique du cadastre RDPPF.
  • Qu’y a-t-il de neuf avec le cadastre RDPPF ?
  • Différence entre cadastre RDPPF et les modèles de données conventionnels.
  • Restrictions à la propriété (de droit public / de droit privé).
  • Cadastre du territoire, cadastre des restrictions à la propriété de droit public et privé.
  • Prescriptions de la loi sur la géoinformation, étude en cours.
  • Modèles, interfaces, composants.
  • Architecture. Modéliser les lois types. Modéliser la géométrie type.
  • Trucs et astuces lors de la saisie.
  • Exemples. Perspectives.
  • Travaux nécessaires au niveau fédéral et cantonal. Besoins des clients.

Durée d’étude

16 périodes enseignées plus environ 12 périodes de travail individuel.

Prix du cours

CHF 500.-