S1b Aménagement du territoire

Description

L’aménagement du territoire est une tâche publique qui se base sur un mandat ancré dans la constitution fédérale. Ce n’est pas une discipline fermée en elle-même, mais elle concerne de nombreux domaines professionnels et domaines d’application, qui doivent être reliés et coordonnés entre eux.

Lors de l’évaluation des différents intérêts et prétentions, l’aménagement du territoire a une large fonction de médiateur. Il le garantit dans le cadre de règles démocratiques et en utilisant les moyens légaux mis à sa disposition.

Prérequis (recommandations)

  • Compréhension de plans et cartes.
  • Connaissances générales de notre système juridique.

Objectifs

  • Connaissances de base des instruments de planification et procédures communaux
  • Connaissances générales des plus importantes bases de planification
  • Comprendre et juger la problématique territoriale
  • Perception de la nécessité de planifier et ses marges de manœuvre.

Contenu

  • Développement territorial de la Suisse ; bases de l’observation territoriale
  • Initiation dans la législation et l’organisation suisse de l’aménagement du territoire
  • Instruments de planification à différents niveaux
  • Déroulement de la planification et collaboration, évaluation des intérêts
  • Détermination de zones d’affectation communales
  • Prescriptions de construction : réglementation de la police des constructions
  • Réserves d’affectation et calcul des capacités de zones constructibles
  • Application et exécution dans l’aménagement du territoire.

Durée d’étude

16 périodes enseignées plus environ 12 périodes de travail individuel.

Prix du cours

CHF 600.-