S8a RF / droit

Description

En Suisse les relations de propriété foncière sont réglées par le droit foncier.

Prérequis (recommandations)

Connaissances de base sur la MO.

Objectifs

  • Décrire les articles importants pour la pratique, issus du droit foncier, règlements de construction et de la loi sur l’aménagement du territoire.
  • Transposer dans les règles de l’art le conseil à la clientèle.
  • Appliquer certains rapports contractuels issus du code des obligations.
  • Décrire les principes du droit commercial et des sociétés.
  • Appliquer les principes du droit des personnes et des choses.
  • Décrire les principes du droit de construction.

Contenu

Nommer et décrire les points principaux des prescriptions légales suivantes :
  • Registre foncier.
  • Propriété, copropriété, propriété par étages.
  • Restrictions à la propriété foncière.
  • Droits réels restreints.
  • Droit foncier rural.
  • Analyser des exemples tirés de cas réels.
  • Principes dans la loi sur les constructions et les zones.
Décrire le déroulement des affaires suivantes :
  • Transfert de propriété.
  • Modifications de limites.
  • Suppression et modification de droits.
Droit général :
  • Réglementation juridique en Suisse
  • Principes du droit contractuel (droit des contrats)
  • Fondements du droit commercial et des sociétés
  • Droit des personnes et des choses

Durée d’étude

32 périodes enseignées plus environ 18 périodes de travail individuel.

Prix du cours

CHF 900.-